Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’entreprise

• Nom de l’entreprise : Au Vieux Cerexhe

• Adresse : Drève de maison bois, 37 4910 Theux

• Numéro d’entreprise : BE0541892478

• Numéro de TVA : BE541892478

2. Objet

• Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits et services effectuées par Au Vieux Cerexhe.

3. Prix

• Les prix des produits et services sont indiqués en euros, TVA incluse. Les frais de livraison, le cas échéant, seront précisés lors de la commande.

4. Commande

• Toute commande passée est considérée comme ferme et définitive. Le client recevra une confirmation de commande.

5. Paiement

• Les factures sont payables dans un délai de 10 JOURS à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement entraînera des intérêts de retard au taux légal.

6. Droit de rétractation

• Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les produits personnalisés ou périssables.

7. Protection des données

• Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la législation sur la protection de la vie privée.

8. Litiges

• En

cas de litige, les tribunaux de Verviers seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

9. Modification des conditions

• Au Vieux Cerexhe se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur publication.

Mathéo